Votre projet
Organiser les relations entre associés
Définir les règles de décision et les conditions d’évolution de l’actionnariat, ou préparer une réponse lorsqu’un désaccord survient.
Faire vivre l’association dans la durée
S’associer suppose de prévoir qui décide, comment les titres peuvent circuler et ce qui se passe si les attentes évoluent. Le cabinet intervient à la création, lors de l’arrivée d’un investisseur, pour organiser une sortie ou lorsque les relations entre associés se dégradent.
Ce que le cabinet peut prendre en charge
- Rédiger ou revoir les statuts et pactes en tenant compte de vos objectifs communs.
- Organiser les décisions, l’information des associés et les conditions d’entrée ou de sortie.
- Examiner l’exécution des engagements et préparer une solution négociée en cas de difficulté.
- Assister dans les différends entre associés et les procédures relevant du droit des sociétés.
Le déroulement de la mission
Identifier les attentes
Rôles, répartition du capital, règles existantes et points de désaccord éventuels.
Examiner les options
Organisation de la gouvernance, adaptation des accords, négociation ou traitement du différend.
Formaliser et suivre
Rédaction des actes, mise en œuvre des décisions ou suivi du contentieux selon la mission.
Un échange direct permet de distinguer les questions de gouvernance, les intérêts de chaque partie et les mesures à envisager. À distance, le suivi se fait principalement par visioconférence et e-mail.
Échangeons sur votre situation
Vous avez un projet, une opération ou un différend ?
Un premier rendez-vous permet de cerner votre besoin et de définir la suite de l’accompagnement.