1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Barış Tarim, avocat au Barreau de Caen, 95, rue Saint-Pierre, 14000 Caen.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@baristarim.lawyer.
2. Données susceptibles d’être traitées
Lorsque l’envoi direct est disponible, le formulaire transmet les informations saisies au serveur du site, puis au cabinet par le service d’e-mails Brevo. Le site ne conserve pas le contenu de la demande dans sa base de données. Si le formulaire propose « Préparer mon e-mail », les informations restent dans la page jusqu’à leur envoi depuis votre propre messagerie. Lorsque vous écrivez, téléphonez ou prenez rendez-vous depuis un service externe, le cabinet peut traiter les informations que vous choisissez de communiquer, notamment :
- vos nom, prénom et coordonnées professionnelles ou personnelles ;
- les informations relatives à votre entreprise ou organisation ;
- le contenu de votre demande et les pièces que vous adressez volontairement ;
- les informations nécessaires à la gestion d’un rendez-vous ou d’un dossier.
- pour une candidature, votre CV, votre parcours professionnel, vos disponibilités et les échanges relatifs à votre candidature.
La navigation peut également donner lieu au traitement de données techniques par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, les pages consultées et des journaux de fonctionnement, pour servir, sécuriser et mesurer l’utilisation du site.
N’adressez pas de document confidentiel ou sensible avant que les modalités de prise en charge de votre demande aient été convenues avec le cabinet.
3. Finalités et bases légales
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de contact ou organiser une consultation ;
- examiner la possibilité d’accepter une mission et vérifier l’absence de conflit d’intérêts ;
- préparer, conclure et exécuter la convention d’honoraires ;
- gérer le dossier, la facturation et les obligations professionnelles du cabinet ;
- assurer la défense de droits en justice et respecter les obligations légales.
- examiner les candidatures reçues par e-mail et échanger avec les candidats.
Selon la situation, ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes et défendre ses droits.
L’examen d’une candidature reçue par e-mail repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pendant les délais imposés ou autorisés par la loi, les règles professionnelles et les besoins de défense des droits du cabinet. Les demandes n’ayant pas donné lieu à une mission ne sont pas conservées au-delà de la durée raisonnablement nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation.
Les données des candidatures sont conservées le temps de leur examen et des échanges qui s’y rapportent, puis supprimées, sauf archivage limité nécessaire à la défense de droits.
Pour sécuriser l’envoi direct, le site conserve uniquement des identifiants aléatoires d’envoi, leur état de transmission et des compteurs techniques associés à une empreinte de l’adresse IP renouvelée chaque heure. Ces données ne comprennent ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre message. Leur validité n’excède pas 24 heures ; les enregistrements expirés sont supprimés lors du traitement d’une nouvelle demande. La protection contre les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site.
5. Destinataires et sécurité
Les données sont destinées à Barış Tarim et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires soumis à une obligation de confidentialité, aux auxiliaires de justice, aux correspondants professionnels et aux autorités légalement habilitées. Elles sont traitées dans le respect du secret professionnel de l’avocat.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
L’envoi direct utilise Brevo, prestataire d’acheminement des e-mails : les coordonnées et le texte de votre demande lui sont transmis pour l’envoi au cabinet. Ses modalités de traitement sont décrites dans sa politique de confidentialité. Le message est ensuite conservé dans la messagerie du cabinet selon les durées indiquées ci-dessus. L’envoi d’une demande n’entraîne aucune inscription à une liste de diffusion.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données concernées.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@baristarim.lawyer. Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.