Colonnes en pierre d’un palais de justice français

Domaines d’intervention

Conseiller, structurer et défendre

Le cabinet intervient en droit des affaires, avec une pratique principalement consacrée au droit des sociétés, pour accompagner les décisions courantes comme les opérations exceptionnelles.

Droit des sociétés

Toute la vie de la société, de sa création à sa transmission

Le droit des sociétés est au cœur de l’activité du cabinet. Barış Tarim accompagne sociétés, groupes, dirigeants et associés à chaque étape de leurs projets.

L’intervention peut être ponctuelle — pour une opération déterminée — ou s’inscrire dans un suivi régulier, afin de sécuriser la gouvernance, anticiper les difficultés et coordonner les aspects juridiques d’une stratégie de développement.

01

Création et structuration

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d’associés, organisation de la gouvernance et formalités de constitution.

02

Vie sociale courante

Approbation des comptes, décisions collectives, conventions réglementées, changements de dirigeants, transferts de siège et mise à jour des statuts.

03

Capital et financement

Augmentations et réductions de capital, apports, valeurs mobilières, BSPCE, dispositifs d’intéressement des dirigeants et réorganisation de l’actionnariat.

04

Acquisitions et cessions

Audits, lettres d’intention, cessions de titres ou de fonds de commerce, garanties d’actif et de passif et accompagnement jusqu’à la réalisation de l’opération.

05

Restructurations

Fusions, apports partiels d’actif, transmissions universelles de patrimoine, transformations, dissolutions et opérations intragroupe.

06

Relations entre associés

Prévention et traitement des blocages, sorties d’associés, exécution de pactes, responsabilité des dirigeants et contentieux sociétaires.

Entreprises en difficulté et procédures collectives

Le cabinet accompagne les sociétés, leurs dirigeants et leurs créanciers dans les problématiques liées aux procédures collectives, en conseil comme en contentieux.

Votre projet

Quel cap souhaitez-vous franchir ?

Quelques situations concrètes pour identifier l’accompagnement adapté à votre entreprise et à vos décisions.

02

Droit commercial

Le cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs relations commerciales et dans la gestion des difficultés rencontrées avec leurs partenaires, clients ou fournisseurs.

  • Négociation, rédaction et revue de contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Baux commerciaux et sous-locations
  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce
  • Rupture de relations commerciales et inexécution contractuelle
  • Recouvrement et contentieux devant les juridictions commerciales

03

Droit fiscal

L’accompagnement fiscal est envisagé en lien direct avec les opérations de l’entreprise et la situation du dirigeant, afin d’intégrer la fiscalité dès la conception du projet.

  • Fiscalité des créations et restructurations de sociétés
  • Conséquences fiscales des cessions et acquisitions
  • Relations financières entre société, associés et dirigeants
  • Choix et évolution du régime fiscal de l’entreprise
  • Assistance lors de contrôles et échanges avec l’administration
  • Réclamations et contentieux fiscaux

Conseil & contentieux

Prévenir le différend. Défendre vos intérêts lorsqu’il survient.

L’expérience du contentieux nourrit le conseil : un contrat ou une opération sont préparés en anticipant la manière dont ils pourraient être discutés. En cas de différend, le cabinet évalue d’abord les solutions négociées, puis assure la représentation devant les juridictions compétentes lorsque la procédure devient nécessaire.

Évoquer votre dossier

Accompagnement international

Comprendre le droit français dans votre langue

Pour les clients anglophones et turcophones, les échanges et documents de travail peuvent être préparés en anglais ou en turc. Le cabinet facilite ainsi les démarches de droit des affaires français qui peuvent paraître complexes à un non-francophone.

L’accompagnement des clients internationaux

Échangeons sur votre situation

Vous avez un projet, une opération ou un différend ?

Un premier rendez-vous permet de cerner votre besoin et de définir la suite de l’accompagnement.